Avocat Nîmes - LexConsult - Divorce, Prud’hommes et préjudice corporel

SCP Chatelain Gutierrez Quoirez | Cabinet d'Avocats Nîmes
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Lex Consult est un Cabinet généraliste

Anticiper, conseiller, défendre : trois modes d’actions, préventifs ou curatifs, que nous employons au service de notre Clientèle.
Notre cabinet LexConsult est votre partenaire juridique et judiciaire dans tous les domaines qui touchent à votre quotidien personnel ou professionnel. Il s'est, au fil du temps, organisé en trois départements : celui du droit de la famille et du droit civil, celui du droit du travail et celui du droit du préjudice corporel. Doté tant de moyens technologiques modernes qui facilitent les contacts que d'une volonté d'humaniser les relations, notre Cabinet d'avocats souhaite s'inscrire dans une dynamique et une réactivité visant à satisfaire toutes les personnes qui décident de nous confier leur affaire notamment par notre disponibilité et notre engagement à informer très régulièrement nos clients du suivi de leur dossier.

Philosophie du Cabinet d'Avocat

De l’écoute du Client naît la confiance indispensable à toute relation que nous avons à cœur de tisser avec les personnes qui décident de nous confier leur affaire.

  • Avancer pas à pas aux côtés de nos clients, en amont du procès ou lorsque celui-ci se trouve déjà engagé,
  • Définir les enjeux, les difficultés juridiques et humaines pour mieux les anticiper
  • Pour recueillir, le plus souvent possible, la meilleure récompense à laquelle aspire notre Cabinet : la reconnaissance de la pertinence de nos conseils, de la valeur de notre intervention,

Périmètre géographique

1 rue Corconne,
Espace des Halles 30000 Nîmes

Notre cabinet d'avocats vous assiste dans toute la France. Le cabinet LexConsult intervient ainsi devant les juridictions du GARD (NIMES et ALES), mais également celles du Vaucluse (notamment AVIGNON), de l’Hérault (en particulier MONTPELLIER), ainsi que devant les juridictions des Bouches du Rhône (MARSEILLE, AIX EN PROVENCE,ORANGE, ARLES et TARASCON).

Périmètre technique

Notre Cabinet a créé, progressivement, une véritable synergie avec d’autres experts intervenants dans des domaines techniques dont la maîtrise renforce les chances de succès de nos Clients : expert-comptable (valorisation des entreprises dans le cadre d’une liquidation de communauté, ou d’une demande de prestation compensatoire, audit fiscal pour contester ou objectiver un licenciement pour motif économique…), notaire (règlement pécuniaire des intérêts des époux pré ou post divorce…), enquêteur privé et/ou financier, huissier…

Céline Quoirez avocat nimes
Céline Quoirez
Serment - janvier 1995
Spécialiste
en droit du Travail.

DEA en Droit pénal
comparé et Politiques
criminelles en Europe.
Qui est Céline Quoirez ? Contacter Céline Quoirez
Magali Chatelain
Magali Chatelain
Serment - Décembre 2004
Docteur en Droit.

DESS Construction,
Urbanisme,
Aménagement
et Environnement.
Membre de l’Institut du droit de la Famille et du Patrimoine.
Qui est Magali Chatelain ? Contacter Magali Chatelain
guillaume gutierrez
Guillaume Gutierrez
Serment - Décembre 2008
Master II Droit des
contentieux.

Chargé d’enseignement
à la Faculté de Nîmes.
Qui est Guillaume Gutierrez ? Contacter Guillaume Gutierrez
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Actualités juridiques - Avocat Nîmes

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  • La juridiction prud'homale
    Par Me Magali chatelain - Avocat
  • SMIC 2015
    Par Me Céline Quoirez - Avocat
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    Par Me Magali chatelain - Avocat
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    Par Me Magali chatelain - Avocat
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Droit du Travail


palais de justice de nimes Assister nos clients devant le Conseil de Prud’hommes fait partie inhérente de nos missions.

Maître Céline QUOIREZ dirige, avec Magali CHATELAIN, le département droit du travail.

Spécialiste en droit du travail, Maître QUOIREZ conseille et assiste tous les acteurs de l’entreprise :
Salariés, cadres et non cadres, comité d’entreprises, CHSCT, Délégués syndicaux, Associations, TPE, PME, Directeur/trices des ressources humaines…

Les secteurs d’intervention de notre département droit du travail sont aussi nombreux que les activités déployées par les entreprises implantées en France :
Transports, Métallurgie, Chimie, Bureaux d’Etudes, Import, Hospitalisation privée, Pharmacie, Aide à la personne, Commerce (de gros), commerce de détail, bâtiment…
La pratique du droit du travail nécessite l’intégration permanente de deux données majeures :
  • 1. L’humain : l’Homme, au sens large, est au centre de chaque situation nécessitant de mener une réflexion en droit du travail (salarié/ée qui se sent, à tort ou à raison, harcelé/ée ; contrat de travail à établir intégrant les spécificités du salarié et de son poste…)
  • 2. Le caractère multiple et hautement évolutif des normes dont se nourrit le droit du travail : lois, règlements, Décrets, Jurisprudence, Accords Nationaux Interprofessionnels (ANI), Conventions collectives, Accords d’entreprise, contrat de travail, Règlements intérieurs des entreprises, pour ne prendre qu’un modeste échantillon des sources du droit du travail. Ces sources, qui constituent un enjeu social déterminant, évoluent en permanence (pour certaines d’entre elles plusieurs fois par an…). Elles sont de surcroît soumises aux influences du droit international, tout particulièrement du droit européen.
Maîtriser, et articuler ces deux composantes essentielles est absolument nécessaire pour dispenser les conseils les plus pertinents, réaliser un audit éclairé, mener à bien la technique contractuelle, et défendre efficacement nos clients. Il ne s’agit pour autant pas d’une fin en soi : l’analyse et l’anticipation permettent souvent de mener à bien le processus de négociation trop souvent négligé. Ce dernier permet, plus souvent qu’on ne le pense, de neutraliser les délais, le coût et les aléas inhérents à toute procédure judiciaire.
La technique de négociation prend en effet tout son sens en droit du travail.

Notre Cabinet a à cet égard acquis une expérience certaine dans l’élaboration de processus transactionnels en amont de toute procédure prud’homale lorsque cette dernière est enclenchée, et ce afin d’y mettre un terme dans les conditions les plus profitables à nos clients.

Droit de la Famille


Qu'il s'agisse d'un séparation ou d'un divorce, que cela soit consensuel ou contentieux, la séparation est toujours un moment délicat et important de la vie du couple. Le divorce, comme la rupture des concubins, affecte en effet quatre éléments fondamentaux de la vie sociale d'une personne : la famille, le logement, l'activité professionnelle et le patrimoine. Notre cabinet d'avocats vous conseille en amont, vous accompagne dans la réflexion, l'établissement de la stratégie adéquate ou le choix de la procédure mais peut également vous aider à mettre en place des accords entre époux/concubins. Lorsque le couple a des enfants, la recherche de leur intérêt est primordial et nos équipes d'avocats sont formées pour vous conseiller au mieux en ce sens.

  • Divorce par consentement mutuel
  • Divorce contentieux
  • Prestation compensatoire
  • Liquidation de communauté
  • Garde d’enfants
  • Résidence alternée
  • Pensions alimentaires
  • Changement de prénom
  • Séparation de corps
  • Succession

Le divorce par consentement mutuel

Il s'agit du premier type de divorce qui se caractérise par une procédure particulière, où l'avocat a un rôle central de conciliateur, de dispenseur de conseils et d'informations et de rédacteur de la convention de divorce, qui a vocation régir vos relations après le prononcé du divorce.
Le divorce par consentement mutuel constitue la seule hypothèse dans laquelle le même avocat peut se voir désigner par les deux époux.

consertation divorce nimes

Autres procédures de divorce

  • Divorce par acceptation du principe de la rupture du mariage (ou divorce accepté)
  • Divorce pour altération définitive du lien conjugal
  • Divorce pour faute

Ces autres types de divorce sont dits « divorce contentieux ». L'époux qui veut former une demande en divorce présente une requête au juge via son avocat, obligatoire en la matière. L'époux défendeur, qui n'a pas présenté la requête, est convoqué par le greffe du Juge aux Affaires Familiales, à une audience de tentative de conciliation. Il peut se présenter en personne, seul ou assisté d'un avocat. Mais il ne pourra accepter le principe du divorce que s’il est accompagné d’un avocat.
L'accord des époux sur la prestation compensatoire ou la liquidation de leur régime matrimonial en cours de procédure de divorce doit toujours être favorisé lorsqu'il est possible puisqu'il évite de longues années de procédure.

Sollicité par l’un des deux époux, notre Cabinet lui apporte sa technicité pour préparer au mieux les moments « clés » de la procédure et notamment l’audience de conciliation à l’issue de laquelle le Juge aux Affaires Familiales décidera des mesures provisoires, valables pendant l'instance en divorce mais qui peuvent avoir des conséquences importantes tant sur la suite de la procédure de divorce que sur l'étape suivante, la liquidation du régime matrimonial.
Certaines situations exigent, en outre, que notre Cabinet saisisse, pour le compte de son client(e), le Juge aux Affaires Familiales afin que ce dernier ordonne des mesures d'urgence (versement d'une pension alimentaire, autorisation de résider séparément d'un conjoint brutal... ) ou qu'il désigne un expert (notaire, technicien...).
Nous vous accompagnons jusqu'au jugement de divorce définitif, qui emporte dissolution du mariage. Notre cabinet a également vocation à vous assister devant la Cour d'Appel lorsqu'un tel recours est exercé.



Droit du dommage corporel


Schéma de l'indemnisation

conducteur (voiture,moto,scooter) non conducteur (passager)
autre (piéton,cycliste) pas d’indemnisation sauf si garantie individuelle du conducteur indemnisation totale ou partielle indemnisation automatique sauf faute inexcusable ou recherche volontaire du dommage auteur identifié assuré auteur identifié non assuré auteur non identifiéqui indemnise ? assureur du tiers responsable fonds de garantie quelle indemnisation préjudices patrimoniaux
(tierce personne, frais médicaux, préjudices professionnels...) préjudices extra-patrimoniaux
(déficit fonctionnel temporaires, déficit fonctionnel permanent,souffrances endurées, préjudices esthétique,préjudice d'agrément,préjudice sexuel...)

Droit de la réparation

Toute personne ayant subi un dommage corporel a droit à la réparation intégrale de ce dernier. Les offres formulées par les compagnies d’assurance ne répondent pas toujours à cet impératif. Or la détermination des préjudices patrimoniaux et extra patrimoniaux de la victime d'un dommage corporel requiert une indéniable technicité.
C’est pourquoi notre Cabinet vous accompagne et intervient à tous les stades de la procédure d’indemnisation :

  • expertise médicale (notre Cabinet a régulièrement recours à l’intervention de médecins conseils spécifiquement chargés d’assister, à nos côtés, nos clients au cours de cette étape clé),
  • évaluation avec nos clients de tous les postes de préjudice patrimoniaux et extra patrimoniaux,
  • rédaction des écrits judiciaires, plaidoirie,
  • processus transactionnel.

En savoir plus sur la réparation juridique du dommage corporel

Droit Pénal


Nous vous encourageons à nous contacter au plus tôt afin de nous permettre de préparer votre défense quel que soit le stade de la procédure en cours. La défense de nos clients mis en cause implique un échange permanent sur l’évolution de l’instruction en cours et des données recueillies par les enquêteurs ou le juge d’instruction.
Notre Cabinet intervient devant :

  • les tribunaux de police,
  • Les tribunaux pour enfants
  • Tribunaux correctionnels et Chambres des Appels correctionnels,
  • Cour d’Assises
  • et assiste en outre ses clients lors de gardes à vue.
"Une erreur judiciaire est toujours
un chef d'oeuvre de cohérence "
Citation tirée du roman de Daniel Pennac " Monsieur Malaussene "
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Honoraires


Notre cabinet Lex Consult s'attache à ce que le montant des honoraires soit équitable et justifié. Après étude du dossier et réception du client, les honoraires sont déterminés en fonction des paramètres suivants :

  • La notoriété et l'ancienneté de l'avocat,
  • La nature et la complexité en droit et en fait de l'affaire,
  • Le temps consacré à l'étude et à la préparation de l'affaire,
  • L'importance qualitative du travail de recherche et de synthèse,
  • La situation économique et sociale et les ressources des clients,
  • Les charges exposées dans le cadre de la gestion du cabinet,
  • Enfin, le résultat obtenu ou le service rendu.

informationLa loi interdit formellement la fixation d'honoraires qui ne le seraient qu'en fonction du résultat judiciaire.

Exemples d'honoraires

  • Consultation en Cabinet (durée 30 mn) : 80 à 100 euros selon la spécialisation de l’avocat
    Possibilité de rdv téléphonique ou par visio conférence
  • Rédaction d’un contrat de travail : 150 à 600 euros TTC
  • Avenant à contrat de travail : 100 à 300 euros TTC
  • Rédaction d’une lettre de contestation sanction disciplinaire (avertissement, licenciement) : 150 à 250 euros TTC
  • Rédaction d’un accord d’entreprise : 600 à 3000 euros TTC
  • Mise en place d’une procédure de licenciement individuel : 700 à 1200 euros TTC
  • Mise en place institutions représentatives (entreprises de moins de 50 salariés) : 800 à 1500 euros TTC

Le dialogue au sujet de la fixation et du règlement des honoraires doit être permanent. Des facilités de paiement peuvent être convenues avec nos clients.
NOTA : dans tous les cas où le client décide à l’issue de l’entretien, ou postérieurement, de confier son dossier à notre Cabinet, l’honoraire de consultation est déduit du montant convenu pour le suivi de ce dossier.

Compte tenu de la spécificité et de la particularité du droit de la famille, un devis personnalisé doit être fait. Il sera ainsi adapté à chaque cas. Nous vous invitons à nous adresser vos demandes de devis auxquelles nous nous ferons un plaisir de répondre sous 48h.


Le principe des honoraires

  • les honoraires sont libres
  • ils sont fixés d'un commun accord entre l'avocat et son client
  • l'accord prendra de préférence la forme d’une convention écrite
  • en cas de contestation des honoraires le litige sera soumis au Bâtonnier
honoraires avocats

Comment sont fixés les honoraires

  • Au forfait : rémunération globale et intangible. Il s’agit d’un honoraire global qui ne tient pas compte du temps effectivement passé.
  • Honoraires complémentaires de résultat : ils constituent un complément s'ajoutant aux honoraires fixes. Cet honoraire est constitué par un pourcentage des sommes obtenues ou de l'économie réalisée par rapport à la réclamation de la partie adverse. Son montant est librement négocié à l'avance.
  • Abonnement : contrat d'abonnement, le plus souvent annuel (mais payable mensuellement) et qui permet au client de bénéficier, moyennant un honoraire forfaitairement fixé en début de période, des services son conseil pendant la durée convenue.
  • En fonction du temps passé :l'avocat et son client se mettent d'accord dès le début sur une rémunération horaire et les honoraires de l'avocat résulteront, en fin de dossier, d'une simple multiplication. L'honoraire au taux horaire peut également être complété d'un honoraires de résultats.

Dès le début de la procédure, une convention d'honoraires est établie afin que le client puisse connaître les frais qu'il engage pour la défense de ses intérêts. Le taux horaire du cabinet est de 160 euros HT à 180 euros HT de l'heure en fonction de la matière et de la spécialité. La plupart des matières se prêtent à l'établissement d'un forfait, modulable en fonction de l'évolution du dossier et du déroulement de la procédure. Vous bénéficiez peut-être, auprès de votre assureur habitation ou de votre banque, d'un contrat de protection juridique qui prendra en charge une partie de frais d'avocat, d'expert, d'huissier... En ce cas, vous avez toujours la possibilité d'être défendu par l'avocat que vous aurez choisi. Notre cabinet d'avocats accepte le règlement direct par votre assureur. Le cabinet Lex Consult accepte l'aide juridictionnelle dans certaines matières. N'hésitez pas à poser la question de la prise en charge de votre dossier au titre de l'aide juridictionnelle.

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Engagement - Avocats au Barreau de Nîmes



Rôle et engagement de l'Avocat

En notre qualité d'avocat nous avons, premièrement, une mission de conseil, d'orientation et de soutien. Nous avons ensuite une mission d’assistance et de représentation en justice. Nous sommes des spécialistes du droit et pouvons, à ce titre, dispenser des consultations dans des matières variées, en dehors même de tout litige, à titre préventif ou informatif.
Nous pouvons également être consultés au sujet de la rédaction de statuts ou de contrats, afin de minimiser le risque judiciaire par la suite.
Dans le cadre de notre mission d’assistance et de représentation devant les juridictions, nous intervenons régulièrement à vos côtés dans un cadre contentieux. Selon la nature de l'affaire et le tribunal compétent, la représentation ou l'assistance par un avocat est obligatoire ou facultative.
La procédure française étant particulièrement complexe, s'attacher les services d'un avocat devient souvent une nécessité, même dans les procédures sans assistance obligatoire.
L'avocat est soumis à de nombreuses règles professionnelles qui régissent l'exercice de la profession. Il doit respecter les règles de déontologie qui constituent une garantie de sécurité irremplaçable pour le justiciable. L'avocat doit ainsi veiller aux points suivants:

  • Le secret professionnel qui lie l'avocat à son client. Ainsi, nul ne peut obliger l'avocat à révéler ce qui lui a été confié à titre secret ou confidentiel. L'avocat ne peut pas rompre ce secret, même autorisé par son client. La confidentialité des échanges entre avocats permet également d'aboutir à des transactions.
  • la loyauté de l'avocat envers ses pairs qui implique le respect du principe du contradictoire, qui seul permet de garantir un procès équitable et une négociation éclairée.
  • le conflit d'intérêts qui contraint un avocat à ne pas accepter de conseiller ou de défendre deux parties dont les intérêts pourraient être amenés à s'opposer.
SCP CHATELAIN GUTIERREZ QUOIREZ
RCS 533 143 145 R.C.S. Nîmes. Capital social de 84 000 euros
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