Peut-on partir à l’étranger en vacances avec son enfant mineur sans l’autorisation de l’autre parent ?
Juillet 2020
Nombreux sont les parents qui souhaitent voyager avec leurs enfants durant les vacances. Cependant, cette situation peut engendrer des nouveaux conflits entre les deux parents séparés, voire même un risque d’enlèvement de l’enfant pour rentrer au pays d’origine.
En principe, tout parent peut voyager avec son enfant mineur du moment qu’il est muni de sa pièce d’identité ou de son passeport et d’un visa en fonction de la destination. Ainsi, il pourra voyager sans que l’autre parent ait donné l’autorisation.
En revanche, l’autorité parentale conjointe oblige le parent qui voyage à informer l’autre parent de la destination.
La situation est plus compliquée lorsqu’il existe une décision de justice qui ordonne une interdiction de sortie du territoire de l’enfant sans l’accord exprès de l’autre parent.
En effet, cette mesure est prise par le Juge aux Affaires Familiale, lorsqu’il existe un risque sérieux que l’un des parents emmène l’enfant à l’étranger avec l’intention de couper tous ses liens avec l’autre parent.
Dès lors, les conséquences sont très importantes puisque le mineur va être inscrit au fichier des personnes recherchées et fait l’objet d’un signalement au système d’information Schengen, afin que son passage à la douane soit impossible sans l’accord des deux parents.
Par conséquent, si aucune décision de justice ordonne une interdiction de sortie du territoire vous pouvez partir en voyage sans l’accord de l’autre parent, à condition toutefois de le prévenir.
Il existe néanmoins des destinations qui nécessitent l’autorisation des deux parents, vérifiable sur le site du Ministère des Affaires Étrangères.
Conseils par pays/destination du
Article mis en ligne par Me Magali Chatelain, Avocat au barreau de Nîmes